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Historique du «DANG®»
Le « DANG ® » constitue une référence en matière de niveau et hiérarchie dans les arts martiaux vietnamiens, il hiérarchise les différents stades de progression après la ceinture noire technique. Du 09/03/89 au 20 juillet 1996, le « Dang » fut la propriété de la FEAMVVD (fédération européenne darts martiaux vietnamiens, viêt vo dao et sino-vietnamiens) qui lutilisait à ces fins. Lors de la dissolution de la FEAMVVD, le 20 juillet 1996 (J.O. du 02/10/96), les droits que détenait cette fédération sur le « Dang » sont tombés de fait, par abandon pur et simple de ces droits, selon la volonté du liquidateur. Depuis le 01/10/1996, le « Dang ® » a fait lobjet dun dépôt de marque auprès de lINPI (Institut National de la Propriété Industrielle) par Monsieur FOURNIER Francis (N° National 96644429). En conséquence, toute utilisation du terme « Dang ® » sans son expresse autorisation constitue une infraction à la loi du 31 décembre 1964 sur la propriété industrielle, et tombe donc sous le coup de cette loi. Par contrat de licence de la marque « Dang ® », LINSTITUT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS - VIET VO DAO est légalement habilité à faire usage de la marque « DANG ® » dans lattribution des distinctions quil peut décerner. -------------- Lattribution des distinctions, se fait sous les appellations suivantes et à lexclusion de toutes autres : « 1er DANG ® » ; « 2ème DANG ® » ; « 3ème DANG ® » ; « 4èmeDANG ® » ; « 5ème DANG ® » ; « 6ème DANG ® » ; « 7ème DANG ® » ; « 8ème DANG ® » ; « 9ème DANG ® » et « 10ème DANG ® » . Chaque bénéficiaire ne pourra recevoir quune de ces appellations, non cessible et non transmissible, à la fois, et les suivantes dans le respect du rythme de progression défini par le système de délivrance. ------------ |